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C-26, r. 286 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4.02.06. Le travailleur social, à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage des comptes, à un conseil de discipline ou à un comité d’inspection professionnelle, accepte cette fonction à moins de motifs exceptionnels.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 180, a. 4.02.06.

C-26, r. 286 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 4.02.06Versions de la disposition

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Article 4.02.06
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